!["Atelier Ecodesign"](https://primary.jwwb.nl/public/t/o/g/temp-tissgpzbgpccfmiaersa/image-high-880gut.png?enable-io=true&enable=upscale&height=70 ""Atelier Ecodesign"")
Conditions générales de location
Les présentes Conditions Générales de Location régissent la location de mobilier et d’éléments de décoration événementielle proposée par Atelier Écodesign.
Article 1 – Objet
Atelier Écodesign propose à la location du mobilier et des éléments décoratifs destinés à des événements privés ou professionnels.
Article 2 – Durée de location
La durée de location est variable et définie dans le devis accepté par le client.
Article 3 – Mise à disposition
Le matériel loué reste la propriété exclusive d’Atelier Écodesign.
Il est mis à disposition du client pour la durée convenue.
Article 4 – Caution
Une caution est exigée avant la mise à disposition du matériel.
Son montant est précisé dans le devis.
Article 5 – Responsabilité et dégradations
Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location.
En cas de :
-
casse
-
perte
-
détérioration
les frais correspondants seront retenus sur la caution.
Article 6 – Restitution
Le matériel doit être restitué dans l’état initial, propre et complet, à la date et au lieu convenus.
Article 7 – Assurance
Le client est responsable de l’usage du matériel et s’engage à l’utiliser conformément à sa destination.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGVL sont soumises au droit français.